La notion de RSE
Qu’est-ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises encore appelée Responsabilité Sociale des Entreprises ?
La RSE est une démarche volontaire adoptée par l’entreprise qui veut avoir un impact positif sur la société.
Le premier objectif de tout contrat d’entreprise reste la volonté commune de partager des bénéfices et de profiter de son économie (article 1832 du Code civil).
Mais par la RSE, l’entreprise va également intégrer des préoccupations sociales et environnementales pour contribuer au développement durable.
Qu’est-ce que le développement durable ?
Ce terme est apparu pour la première fois sur la scène internationale en 1987.
Madame le Premier Ministre norvégien Gro Harlem Brundtland parlait de : « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
En 1992, le « Sommet de la Terre » à RIO, tenu sous l’égide des Nations Unies, officialise cette notion autour de trois piliers :
- Economie
- Ecologie
- Social
En 2011, la Commission européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
La RSE permet à l’entreprise de conjuguer la performance économique et le développement socialement équitable et écologiquement soutenable.
Le cadre normatif de la RSE
C’est la norme ISO 26000 :2010 qui définit le périmètre de cette démarche volontaire. Elle établit sept lignes directrices :
- la gouvernance de l’organisation
- les droits de l’homme
- les relations et conditions de travail
- l’environnement
- la loyauté des pratiques
- les questions relatives aux consommateurs
- les communautés et le développement local
La RSE se développe d’abord en tant que démarche volontaire.
Puis la France se dote d’un cadre législatif et réglementaire de la RSE (historique succinct du cadre réglementaire national).
La loi PACTE du 22 mai 2019 intègre dans l’objet social de toutes les sociétés les enjeux sociaux et environnementaux :
Article 1833 du Code civil : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
Les sociétés qui le souhaitent peuvent également se doter d’une raison d’être dans leur statuts :
Article 1835 du Code civil : « Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »
Le statut d’entreprise à mission est également créé.
L’engagement RSE de SINEQUAE
Notre statut de commissaire de justice, officier public et ministériel, est soumis à un code de déontologie basé sur l’éthique et la discipline.
Dès 2019, nous avons souhaité dépasser notre statut et nous avons engagé une démarche RSE accompagnés de la société EKODEV (société de services et de conseil en développement durable).
Nous avons construit et enrichi une politique RSE basée sur un socle de valeurs fortes tirées de la norme ISO 26000 : éthique, rigueur et expertise.
Nous proposons des prestations de qualité, innovantes et adaptées aux besoins du marché dans le respect des droits du justiciable.
Notre démarche RSE se construit de manière participative autour de l’équité et de la diversité avec les retours d’expériences de toutes nos parties prenantes et de nos collaborateurs.
Nous sommes une entreprise citoyenne avec un ancrage territorial. Nous œuvrons pour la qualité de vie au travail et le dialogue social.
Notre Pôle Qualité est engagé aux côtés de la direction de SINEQUAE dans une démarche de certification ECOVADIS et ISO 14001 à l’horizon 2023.
Pour plus d’informations sur notre engagement RSE, n’hésitez pas à nous contacter.