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SINEQUAE

Fondée en 1992 par Hervé Marcotte-Ruffin son Président, notre société multi-offices d’huissier de justice qui comprend plus de 200 collaborateurs est implantée à CALAIS (siège), AUBERVILLIERS, AIX-EN-PROVENCE, MEUDON, LYON, VALRÉAS, NARBONNE et LILLE.

Notre territoire de compétence couvre 7 cours d’appel (DOUAI, PARIS, AIX-EN-PROVENCE, VERSAILLES, LYON, NÎMES et MONTPELLIER) et le reste du territoire national grâce à notre réseau d’huissiers de justice partenaires.

Si le recouvrement amiable et judiciaire sur le plan national est au cœur de nos activités, nous restons un acteur de proximité dans les territoires dans la réalisation des missions traditionnelles de l’huissier de justice (qui deviendra commissaire de justice en 2022).

Offices en France Métropolitaine

Recouvrer une créance

LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES

Le recouvrement est au cœur de nos activités.

Avec notre organisation nationale structurée et sécurisée, notre mode de gestion des dossiers et nos équipes formées et spécialisées, nous saurons vous apporter des solutions sur mesure pour vos portefeuilles de créances en B to C ou en B to B, quels que soient les volumes.

LE CONSTAT

Vous êtes confrontés à une situation de fait qui nécessite l’établissement d’une preuve ?

Le procès-verbal de constat va vous permettre de constater cette situation afin de faire valoir vos droits actuels ou futurs et de prévenir un éventuel contentieux.

Nous prenons en charge tous types de constats, notamment :

Demander un constat

État des lieux

Constat d'affichage du permis de construire

Constat avant ou après travaux

Constat SMS et Constat Internet

Et autres constats divers (élagage et taille des arbres, nuisances sonores, constat de destruction, constat de malfaçon…)

Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise juridique et des détails sur la tarification.

Signifier un document

SIGNIFIER UN DOCUMENT

Vous souhaitez faire appel à un huissier de justice pour porter à la connaissance d’un tiers un document, en donnant ainsi date et heure certaines à sa délivrance ?

Notre équipe se tient à votre disposition pour signifier tout document, notamment :

  • La signification d’un acte dans le cadre d’une procédure qui vous oppose à un tiers (signification d’une convocation à audience, d’une décision de justice par exemple)
  • La signification d’un courrier, de pièces ou d’une lettre recommandée revenue non réclamée

 

RÉSOUDRE UN CONTENTIEUX LOCATIF

Notre étude dispose d’un pôle dédié au contentieux locatif qui a vocation à résoudre toute difficulté liée à la vie du bail.

Que ce soit en matière d’habitation ou commerciale, notre équipe saura prendre en charge toute demande, notamment :

  • Le recouvrement de loyers impayés
  • La mise en œuvre de procédures d’expulsion
  • La constatation de troubles de voisinage
  • La reprise de locaux abandonnés
  • La rédaction de baux
  • La délivrance de congés

 

Résoudre un contentieux locatif

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